Publique n°2531

Pétitionnaire: Yannick Wirtz

Wirtz Yannick

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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01.12.2022

Déclaration d'irrecevabilité

01.12.2022

La pétition publique n°2531 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 01-12-2022

Recevabilité: irrecevable

Motivation: En effet, la demande en question est motivée exclusivement selon un intérêt personnel et non pas suivant un intérêt général.

30.11.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2531, le 30-11-2022

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

15.11.2022

La pétition publique n°2531 est déposée, le 15-11-2022

Intitulé de la pétition: Wirtz Yannick