Publique n°2523

Pétitionnaire: Henri Paul Klein

Droit à sa propre information concernant sa santé

irrecevable

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
18.11.2022

Déclaration d'irrecevabilité

17.11.2022

La pétition publique n°2523 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 17-11-2022

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Le texte de la demande de pétition publique est jugé complètement incompréhensible.

16.11.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2523, le 16-11-2022

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

07.11.2022

La pétition publique n°2523 est déposée, le 07-11-2022

Intitulé de la pétition: Droit à sa propre information concernant sa santé