14.03.2023
Publique n°2488
Pétitionnaire: Jonathan Verpillot
Éliminer les avances énergétiques (Gaz, Électricité et Eau) par des factures mensuelles de consommation réelle.
But de la pétition
Le but est de payer seulement sa consommation énergétique mensuel et non de remplir les caisses des distributeur d'énérgie en intérêt et d'avoir un meilleur aperçu de nos dépenses mensuel
Motivation de la pétition
Les distributeurs d'énérgie ont la possibilité de lire nos compteurs à distance et à tout moment alors pourquoi ne seraient t-elles pas capables de créer chaque fin du mois une facture de notre consommation réel au lieu d'avances
Les étapes de cette pétition
02.03.2023
La pétition publique n°2488 est clôturée, le 02-03-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
22.12.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
21.12.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2488, le 21-12-2022 - Nombre de signatures après validation: 178
21.12.2022
Signatures électroniques validées: 178
09.12.2022
La période de signature de la pétition publique n°2488 est clôturée, le 09-12-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 178
28.10.2022
La pétition publique n°2488 est ouverte à signature, le 28-10-2022
27.10.2022
Déclaration de recevabilité
26.10.2022
La pétition publique n°2488 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 26-10-2022
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 28-10-2022 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 08-12-2022 à 23h59
26.10.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2488, le 26-10-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
12.10.2022
La pétition publique n°2488 est déposée, le 12-10-2022
Intitulé de la pétition: Éliminer les avances énergétiques (Gaz, Électricité et Eau) par des factures mensuelles de consommation réelle.
But de la pétition: Le but est de payer seulement sa consommation énergétique mensuel et non de remplir les caisses des distributeur d'énérgie en intérêt et d'avoir un meilleur aperçu de nos dépenses mensuel
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les distributeurs d'énérgie ont la possibilité de lire nos compteurs à distance et à tout moment alors pourquoi ne seraient t-elles pas capables de créer chaque fin du mois une facture de notre consommation réel au lieu d'avances
