Publique n°2478

Pétitionnaire: Vitor Da Costa Vilela

Raccourcir le délai de remboursement de la CNS

But de la pétition

Raccourcir le temps pour le remboursement des frais médicaux opposables à la CNS. Raccourcir le délai de remboursement de au moins la moitié, 2-3 semaines par rapport au temps actuel, 6-7 semaines

Motivation de la pétition

Le délai ade remboursement est trop long et les personnes doivent avancer les frais, comme le remboursement dure plus de 6 semaines, les personnes n'ont pas cet argent pour le quotidien. En temps de crise cela fait une énorme différence dans le budget d'une famille

expiré  08.12.2022
199 /4.500
4%
signatures enregistrées

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Les étapes de cette pétition

Icon process
22.12.2022

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

21.12.2022

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2478, le 21-12-2022 - Nombre de signatures après validation: 199

21.12.2022

Signatures électroniques validées: 199

09.12.2022

La période de signature de la pétition publique n°2478 est clôturée, le 09-12-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 199

28.10.2022

La pétition publique n°2478 est ouverte à signature, le 28-10-2022

27.10.2022

Déclaration de recevabilité

26.10.2022

La pétition publique n°2478 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 26-10-2022

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 28-10-2022 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 08-12-2022 à 23h59

26.10.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2478, le 26-10-2022

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

05.10.2022

La pétition publique n°2478 est déposée, le 05-10-2022

Intitulé de la pétition: Raccourcir le délai de remboursement de la CNS

But de la pétition: Raccourcir le temps pour le remboursement des frais médicaux opposables à la CNS.

Raccourcir le délai de remboursement de au moins la moitié, 2-3 semaines par rapport au temps actuel, 6-7 semaines

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le délai ade remboursement est trop long et les personnes doivent avancer les frais, comme le remboursement dure plus de 6 semaines, les personnes n'ont pas cet argent pour le quotidien.

En temps de crise cela fait une énorme différence dans le budget d'une famille