04.04.2023
Ordinaire n°2445
Pétitionnaire: Cindy Molter
Temps partiel et télétravail
But de la pétition
Bonjour, Je vous écris dans le but de vous sensibiliser sur l'injustice actuelle subie par les teletravailleurs frontaliers qui travaillent à temps partiel. Le compteur de jours fiscaux est proratisé selon le pourcentage de temps de travail, mais pour ceux qui travaillent chaque jour, ... plus
Les étapes de cette pétition
30.03.2023
La pétition ordinaire n°2445 est clôturée, le 30-03-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
23.12.2022
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
21.11.2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2445 est disponible, le 21-11-2022
Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances
Prise de position gouvernementale
14.09.2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2445, le 14-09-2022
Ministre(s): Monsieur Georges Engel, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
09.09.2022
La pétition ordinaire n°2445 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 09-09-2022
Recevabilité: recevable
01.08.2022
La pétition ordinaire n°2445 est déposée, le 01-08-2022
Intitulé de la pétition: Temps partiel et télétravail
