Publique n°2436

Pétitionnaire: Ergys Shehapi

Faisons du permis B100 un permis européen

But de la pétition

Afin que le permis B100 devient européen. Il n'est pas logique qu'on puissent aller partout dans le monde avec un 50 cubique et que le permis B100 soit limité.

Motivation de la pétition

La liberté pour les détenteurs du permis B100

expiré  28.10.2022
220 /4.500
5%
signatures enregistrées

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
23.12.2022

Déclaration de clôture

21.12.2022

La pétition publique n°2436 est clôturée, le 21-12-2022

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

16.11.2022

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

16.11.2022

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2436, le 16-11-2022 - Nombre de signatures après validation: 220

16.11.2022

Signatures électroniques validées: 220

29.10.2022

La période de signature de la pétition publique n°2436 est clôturée, le 29-10-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 220

17.09.2022

La pétition publique n°2436 est ouverte à signature, le 17-09-2022

16.09.2022

Déclaration de recevabilité

16.09.2022

La pétition publique n°2436 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 16-09-2022

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 17-09-2022 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 28-10-2022 à 23h59

09.09.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2436, le 09-09-2022

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

05.08.2022

La pétition publique n°2436 est déposée, le 05-08-2022

Intitulé de la pétition: Faisons du permis B100 un permis européen

But de la pétition: Afin que le permis B100 devient européen. Il n'est pas logique qu'on puissent aller partout dans le monde avec un 50 cubique et que le permis B100 soit limité.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: La liberté pour les détenteurs du permis B100