Publique n°2436

Pétitionnaire: Ergys Shehapi

Faisons du permis B100 un permis européen

But de la pétition

Afin que le permis B100 devient européen. Il n'est pas logique qu'on puissent aller partout dans le monde avec un 50 cubique et que le permis B100 soit limité.

Motivation de la pétition

La liberté pour les détenteurs du permis B100

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Les étapes de cette pétition

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17.09.2022

La pétition publique n°2436 est ouverte à signature, le 17-09-2022

16.09.2022

Déclaration de recevabilité

16.09.2022

La pétition publique n°2436 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 16-09-2022

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 17-09-2022 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 28-10-2022 à 23h59

09.09.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2436, le 09-09-2022

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

05.08.2022

La pétition publique n°2436 est déposée, le 05-08-2022

Intitulé de la pétition: Faisons du permis B100 un permis européen

But de la pétition: Afin que le permis B100 devient européen. Il n'est pas logique qu'on puissent aller partout dans le monde avec un 50 cubique et que le permis B100 soit limité.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: La liberté pour les détenteurs du permis B100