Publique n°2427

Pétitionnaire: Adrien Lebrun

Utilisation interdite des trottinettes électriques dans les zones piétonnes

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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16.09.2022

Déclaration d'irrecevabilité

16.09.2022

La pétition publique n°2427 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 16-09-2022

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Il est interdit de circuler avec une trottinette électrique sur les trottoirs et dans les zones piétonnes. La demande de pétition publique est sans objet.

09.09.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2427, le 09-09-2022

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

25.07.2022

La pétition publique n°2427 est déposée, le 25-07-2022

Intitulé de la pétition: Utilisation interdite des trottinettes électriques dans les zones piétonnes