Publique n°2411

Pétitionnaire: Christophe Lambermont

Port du casque obligatoire pour les cyclistes

But de la pétition

Protéger les cyclistes en cas de chute ou accident avec autrui. Que ce soit pour résident ou vacancier, le port devrait être obligatoire.

Motivation de la pétition

Protection des personnes

23
jours restants
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4%
signatures enregistrées

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Les étapes de cette pétition

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13.09.2022

La pétition publique n°2411 est ouverte à signature, le 13-09-2022

12.09.2022

Déclaration de recevabilité

09.09.2022

La pétition publique n°2411 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 09-09-2022

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 13-09-2022 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 24-10-2022 à 23h59

07.09.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2411, le 07-09-2022

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

13.07.2022

La pétition publique n°2411 est déposée, le 13-07-2022

Intitulé de la pétition: Port du casque obligatoire pour les cyclistes

But de la pétition: Protéger les cyclistes en cas de chute ou accident avec autrui. Que ce soit pour résident ou vacancier, le port devrait être obligatoire.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Protection des personnes