23.12.2022
Ordinaire n°2371
Pétitionnaire: Katia Sabrina Litim
Pétition pour l'augmentation des limites actuelles de télétravail pour les frontaliers à 40%, soit 2 jours par semaine
But de la pétition
(voir le texte complet de la pétition ordinaire dans le document attaché)
Les étapes de cette pétition
21.12.2022
La pétition ordinaire n°2371 est clôturée, le 21-12-2022
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
07.10.2022
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
02.09.2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2371 est disponible, le 02-09-2022
Ministre(s): Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale, Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances
Prise de position gouvernementale
04.07.2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2371, le 04-07-2022
Ministre(s): Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale, Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
29.06.2022
La pétition ordinaire n°2371 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 29-06-2022
Recevabilité: recevable
15.06.2022
La pétition ordinaire n°2371 est déposée, le 15-06-2022
Intitulé de la pétition: Pétition pour l'augmentation des limites actuelles de télétravail pour les frontaliers à 40%, soit 2 jours par semaine
Texte de la pétition 2371
