Arrêt des aides monétaires et militaires à l'Ukraine et des sanctions contre la Russie

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°2357 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-09-2022

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique 2357 est jugée irrecevable en raison du fait que le pétitionnaire n’a que partiellement donné suite à une demande de reformulation qui lui fut adressée par la Commission des Pétitions. En particulier, le pétitionnaire a maintenu et complété une affirmation jugée contraire au droit international et au droit des peuples, à savoir « De plus l’histoire retiendra que l’opération militaire russe était justifiée (…) ».

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2357, le 07-09-2022

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°2357 est déposée, le 05-06-2022

Intitulé de la pétition: Arrêt des aides monétaires et militaires à l'Ukraine et des sanctions contre la Russie