Publique n°2348

Pétitionnaire: Fabio Piticco

INTERDICTION DES BRUITS DE VOISINAGE LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS

But de la pétition

Le but de la pétition est la protection contre le bruit environnemental et donc éviter le bruit en faisant usage d'appareils, de machines (mêmes électriques p.ex. tondeuse électrique) ou d'installations faisant du bruit de n'importe quel genre les dimanches et jours fériés (aussi entre 10h00 ... plus

Motivation de la pétition

Le bruit environnemental peut avoir un impact négatif sur la vie quotidienne à l'école ou au travail, à domicile ou pendant le temps de récréation, lorsqu'il devient une nuisance pour l'homme et les animaux. Les effets du bruit peuvent avoir des effets aussi bien physique que psychologique. ... plus

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Les étapes de cette pétition

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17.06.2022

La pétition publique n°2348 est ouverte à signature, le 17-06-2022

16.06.2022

Déclaration de recevabilité

15.06.2022

La pétition publique n°2348 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 15-06-2022

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 17-06-2022 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 28-07-2022 à 23h59

15.06.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2348, le 15-06-2022

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

31.05.2022

La pétition publique n°2348 est déposée, le 31-05-2022

Intitulé de la pétition: INTERDICTION DES BRUITS DE VOISINAGE LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS

 

 

But de la pétition: Le but de la pétition est la protection contre le bruit environnemental et donc éviter le bruit en faisant usage d'appareils, de machines (mêmes électriques p.ex. tondeuse électrique) ou d'installations faisant du bruit de n'importe quel genre les dimanches et jours fériés (aussi entre 10h00 et 12h00).

 

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le bruit environnemental peut avoir un impact négatif sur la vie quotidienne à l'école ou au travail, à domicile ou pendant le temps de récréation, lorsqu'il devient une nuisance pour l'homme et les animaux. Les effets du bruit peuvent avoir des effets aussi bien physique que psychologique. Ils peuvent s'exprimer du simple désagrément à la diminution des performances au travail, aux troubles du sommeil, à l'augmentation du risque de maladies cardio-vasculaires et à la perte d'audition...