04.05.2022
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
28.04.2022
La pétition publique n°2304 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 28-04-2022
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La présente demande de pétition publique est irrecevable car elle est superfétatoire. Il existe en effet auprès des grands ronds-points une signalisation fort élaborée. En ce qui concerne les ronds-points de taille plus modeste, il y existe aussi une signalisation qui correspond à ce qui est requis par le Code de la route. Par ailleurs, le comportement des conducteurs dans un rond-point est enseigné en vue de l’obtention d’un permis de conduire, suivant les règles prescrites au Code de la route.
27.04.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2304, le 27-04-2022
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
06.04.2022
La pétition publique n°2304 est déposée, le 06-04-2022
Intitulé de la pétition: Verkehrsschilder bei Kreisverkehr aufstellen - wie man richtig und effektiver durch einen Kreisverkehr fahren soll.
