06.10.2022
Publique n°2292
Pétitionnaire: Erwan Le Berre
Surtaxation des services et biens de consommation importés de la Russie et Biélorussie.
But de la pétition
une surtaxe de 100% sur les services et produits finis importés de russie et de bielorussie servirait a financer les aides en faveur des refugiés ukrainiens et des enfants ukrainiens blessés et handicapés.
Motivation de la pétition
Le but de la pétition est de venir en aide aux refugiés ukrainiens ainsi qu´aux civils blessés et handicapés qui ont vu leur vie détruite suite a cette guerre
Les étapes de cette pétition
05.10.2022
La pétition publique n°2292 est clôturée, le 05-10-2022
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
27.06.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
22.06.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2292, le 22-06-2022 - Nombre de signatures après validation: 31
22.06.2022
Signatures électroniques validées: 31
10.06.2022
La période de signature de la pétition publique n°2292 est clôturée, le 10-06-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 31
02.05.2022
Déclaration de recevabilité
29.04.2022
La pétition publique n°2292 est ouverte à signature, le 29-04-2022
28.04.2022
La pétition publique n°2292 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 28-04-2022
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 29-04-2022 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 09-06-2022 à 23h59
27.04.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2292, le 27-04-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
18.03.2022
La pétition publique n°2292 est déposée, le 18-03-2022
Intitulé de la pétition: Surtaxation des services et biens de consommation importés de la Russie et Biélorussie.
But de la pétition: une surtaxe de 100% sur les services et produits finis importés de russie et de bielorussie servirait a financer les aides en faveur des refugiés ukrainiens et des enfants ukrainiens blessés et handicapés.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le but de la pétition est de venir en aide aux refugiés ukrainiens ainsi qu´aux civils blessés et handicapés qui ont vu leur vie détruite suite a cette guerre
