Publique n°2292

Pétitionnaire: Erwan Le Berre

Surtaxation des services et biens de consommation importés de la Russie et Biélorussie.

But de la pétition

une surtaxe de 100% sur les services et produits finis importés de russie et de bielorussie servirait a financer les aides en faveur des refugiés ukrainiens et des enfants ukrainiens blessés et handicapés.

Motivation de la pétition

Le but de la pétition est de venir en aide aux refugiés ukrainiens ainsi qu´aux civils blessés et handicapés qui ont vu leur vie détruite suite a cette guerre

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Les étapes de cette pétition

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02.05.2022

Déclaration de recevabilité

29.04.2022

La pétition publique n°2292 est ouverte à signature, le 29-04-2022

28.04.2022

La pétition publique n°2292 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 28-04-2022

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 29-04-2022 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 09-06-2022 à 23h59

27.04.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2292, le 27-04-2022

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

18.03.2022

La pétition publique n°2292 est déposée, le 18-03-2022

Intitulé de la pétition: Surtaxation des services et biens de consommation importés de la Russie et Biélorussie.

But de la pétition: une surtaxe de 100% sur les services et produits finis importés de russie et de bielorussie servirait a financer les aides en faveur des refugiés ukrainiens et des enfants ukrainiens blessés et handicapés.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le but de la pétition est de venir en aide aux refugiés ukrainiens ainsi qu´aux civils blessés et handicapés qui ont vu leur vie détruite suite a cette guerre