Publique n°2280

Pétitionnaire: Claude Kremer

Keng sektoriell Impfflicht / Pas de vaccination obligatoire sectorielle

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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28.03.2022

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
25.03.2022

La pétition publique n°2280 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 25-03-2022

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique 2280 est irrecevable en raison d’affirmations erronées invoquées par le pétitionnaire pour étayer, d’un point de vue scientfique, ses conclusions et revendications.

24.03.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2280, le 24-03-2022

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

15.03.2022

La pétition publique n°2280 est déposée, le 15-03-2022

Intitulé de la pétition: Keng sektoriell Impfflicht / Pas de vaccination obligatoire sectorielle