06.10.2022
Publique n°2264
Pétitionnaire: Carmen Rivoldini
Obligation pour les communes et l'Etat de faire un diagnostic amiante de tous les bâtiments publics (écoles, salles de sport, piscines, administrations...)
But de la pétition
Toute personne qui est obligée de fréquenter un bâtiment publique, comme par exemple une école, une piscine, un lycée ou un bâtiment administratif est en droit de savoir s'il peut y avoir une exposition de sa personne ou de ses enfants à l'amiante.
Motivation de la pétition
L'amiante est un minéral cancérigène, qui peut provoquer des cancers après 30 ou même 60 ans. Il faut donc surtout éviter aux enfants une exposition à ce produit dangereux, malheureusement encore présent dans de nombreux bâtiments plus anciens.
Les étapes de cette pétition
05.10.2022
La pétition publique n°2264 est clôturée, le 05-10-2022
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
19.05.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
18.05.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2264, le 18-05-2022 - Nombre de signatures après validation: 39
18.05.2022
Signatures électroniques validées: 39
06.05.2022
La période de signature de la pétition publique n°2264 est clôturée, le 06-05-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 39
25.03.2022
La pétition publique n°2264 est ouverte à signature, le 25-03-2022
25.03.2022
Déclaration de recevabilité
24.03.2022
La pétition publique n°2264 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 24-03-2022
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 25-03-2022 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 05-05-2022 à 23h59
23.03.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2264, le 23-03-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
09.03.2022
La pétition publique n°2264 est déposée, le 09-03-2022
Intitulé de la pétition: Obligation pour les communes et l'Etat de faire un diagnostic amiante de tous les bâtiments publics (écoles, salles de sport, piscines, administrations...)
But de la pétition: Toute personne qui est obligée de fréquenter un bâtiment publique, comme par exemple une école, une piscine, un lycée ou un bâtiment administratif est en droit de savoir s'il peut y avoir une exposition de sa personne ou de ses enfants à l'amiante.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: L'amiante est un minéral cancérigène, qui peut provoquer des cancers après 30 ou même 60 ans. Il faut donc surtout éviter aux enfants une exposition à ce produit dangereux, malheureusement encore présent dans de nombreux bâtiments plus anciens.
