Publique n°2186

Pétitionnaire: Laurent Rasquin

Ganzjähriger Pflichtverkauf für die "Bûche de Noël"

irrecevable

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
24.01.2022

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
19.01.2022

La pétition publique n°2186 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 19-01-2022

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique 2186 est irrecevable en raison de son objet farfelu et peu sérieux.

19.01.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2186, le 19-01-2022

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

09.01.2022

La pétition publique n°2186 est déposée, le 09-01-2022

Intitulé de la pétition: Ganzjähriger Pflichtverkauf für die "Bûche de Noël"