Pour une interdiction des suremballages des produits vendus en supermarché

Déclaration de clôture

Déclaration de clôture

La pétition publique n°2170 est clôturée, le 18-05-2022

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2170, le 30-03-2022 - Nombre de signatures après validation: 478

Signatures électroniques validées: 478

La période de signature de la pétition publique n°2170 est clôturée, le 04-03-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 478

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°2170 est ouverte à signature, le 21-01-2022

La pétition publique n°2170 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 19-01-2022

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 21-01-2022 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 03-03-2022 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2170, le 19-01-2022

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°2170 est déposée, le 01-01-2022

Intitulé de la pétition: Pour une interdiction des suremballages des produits vendus en supermarché

But de la pétition: De nombreux produits vendus sont actuellement suremballés: par exemple un emballage en pvc et ensuite encore un autour en carton.

Ceci génère des déchets inutiles.

Ce sera plus simple d'interdire

Motivation de l'intérêt général de la pétition: La réduction des dechets et le gaspillage intutile des ressources