11.01.2022
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
06.01.2022
La pétition publique n°2150 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 06-01-2022
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La présente demande de pétition publique est jugée similaire à la pétition publique 1977 - Pour que l'endométriose soit reconnue comme une maladie handicapante et une affection à longue durée, déposée le 12 août 2021. Partant, la demande de pétition publique 2150 est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.
05.01.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2150, le 05-01-2022
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
11.12.2021
La pétition publique n°2150 est déposée, le 11-12-2021
Intitulé de la pétition: Endométriose
