Non au vaccin des enfants de 5-11 ans

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°2123 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-12-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La présente demande de pétition publique est jugée similaire à la pétition publique 1916 - Stop aux vaccins de type thérapie génétique (COVID-19) à nos enfants, déposée le 24.06.2021. Partant, la demande de pétition publique 2123 est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2123, le 08-12-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°2123 est déposée, le 25-11-2021

Intitulé de la pétition: Non au vaccin des enfants de 5-11 ans