13.12.2021
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
09.12.2021
La pétition publique n°2117 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-12-2021
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La demande de pétition publique 2117 est refusée en raison de son caractère discriminatoire et de ses formulations intolérables.
08.12.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2117, le 08-12-2021
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
19.11.2021
La pétition publique n°2117 est déposée, le 19-11-2021
Intitulé de la pétition: Fir de gesonde Mënscheverstand, fir e séchert Lëtzebuerg
