13.10.2023
Ordinaire n°2112
Pétitionnaire: Léo Benkel
Interdire les publicités dans les boîtes aux lettres
But de la pétition
Le but de cette pétition est d'interdire les publicités dans les boîtes aux lettres.
Motivation de la pétition
Dans le contexte écologique d'aujourd'hui, il est étonnant que l'on imprime, transporte, jette et recycle autant de documents inutile. Ces papiers sont souvent immédiatement transporté de la boîte aux lettres de réception à la poubelle. Pour arriver a leur destination: Ces documents ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
11.10.2023
La pétition ordinaire n°2112 est clôturée, le 11-10-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
12.05.2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
07.04.2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2112 est disponible, le 07-04-2023
Ministre(s): Madame Joëlle Welfring, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
Prise de position gouvernementale
29.06.2022
Transmission de la lettre informative au pétitionnaire
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
20.05.2022
Information de la part de Monsieur le Ministre aux Relations avec le Parlement (voir document "Prise de position gouvernementale" ci-dessous)
20.05.2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2112 est disponible, le 20-05-2022
Ministre(s): Monsieur Marc Hansen, Ministre aux Relations avec le Parlement
Prise de position gouvernementale
06.04.2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2112, le 06-04-2022
Ministre(s): Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
30.03.2022
