Publique n°2109

Pétitionnaire: Maurizio Schena

Participation de l'Etat aux frais vétérinaires pour tous les animaux de compagnie et non

But de la pétition

Participation de l'Etat aux frais vétérinaires pour tous les animaux de compagnie et non.

Motivation de la pétition

Il est inadmissible qu'au jour d' aujourd'hui, alors que la plupart des résidents possède un animal de compagnie, les propriétaires de ces derniers soient contraints à dépenser beaucoup d'argent lié aux frais vétérinaires et ne pas être remboursés où au moins en partie par l'Etat.  ... plus

expiré  20.01.2022
478 /4.500
11%
signatures enregistrées

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
21.01.2022

La période de signature de la pétition publique n°2109 est clôturée, le 21-01-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 478

10.12.2021

La pétition publique n°2109 est ouverte à signature, le 10-12-2021

09.12.2021

Déclaration de recevabilité

09.12.2021

La pétition publique n°2109 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 09-12-2021

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 10-12-2021 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 20-01-2022 à 23h59

08.12.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2109, le 08-12-2021

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

15.11.2021

La pétition publique n°2109 est déposée, le 15-11-2021

Intitulé de la pétition: Participation de l'Etat aux frais vétérinaires pour tous les animaux de compagnie et non

 

But de la pétition: Participation de l'Etat aux frais vétérinaires pour tous les animaux de compagnie et non.

 

Motivation de l'intérêt général de la pétition:

Il est inadmissible qu'au jour d' aujourd'hui, alors que la plupart des résidents possède un animal de compagnie, les propriétaires de ces derniers soient contraints à dépenser beaucoup d'argent lié aux frais vétérinaires et ne pas être remboursés où au moins en partie par l'Etat.

 

Cependant tout propriétaire d'animaux a l'obligation de déclarer et pucer son animal, ainsi que payer une taxe et ce au sein de la commune de résidence.

Par contre il n'est pas en droit de recevoir un remboursement ou un avantage fiscal.

 

Le but de cette pétition est de solliciter un débat à la chambre des députés et mettre fin à une limitation qui existe depuis longtemps.