04.05.2022
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°2104
Pétitionnaire: Graziella Santuari
Obligation de rouler avec les phares allumés pendant les saisons automne - hiver du 01.10 - 31.03.
But de la pétition
Pour que toutes les voitures soient bien visibles lors de pluies, brouillard, et à la tombée de la nuit.
Motivation de la pétition
On voit encore trop de voitures roulant phares éteints alors qu'il pleut, dans le brouillard où à la tombée de la nuit (vers 17 hrs).
Les étapes de cette pétition
27.04.2022
La pétition publique n°2104 est clôturée, le 27-04-2022
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
03.03.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
02.03.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2104, le 02-03-2022 - Nombre de signatures après validation: 61
02.03.2022
Signatures électroniques validées: 61
31.12.2021
La période de signature de la pétition publique n°2104 est clôturée, le 31-12-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 61
22.11.2021
Déclaration de recevabilité
19.11.2021
La pétition publique n°2104 est ouverte à signature, le 19-11-2021
17.11.2021
La pétition publique n°2104 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 17-11-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 19-11-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 30-12-2021 à 23h59
17.11.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2104, le 17-11-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
12.11.2021
La pétition publique n°2104 est déposée, le 12-11-2021
Intitulé de la pétition: Obligation de rouler avec les phares allumés pendant les saisons automne - hiver du 01.10 - 31.03.
But de la pétition: Pour que toutes les voitures soient bien visibles lors de pluies, brouillard, et à la tombée de la nuit.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: On voit encore trop de voitures roulant phares éteints alors qu'il pleut, dans le brouillard où à la tombée de la nuit (vers 17 hrs).
