04.05.2022
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°2086
Pétitionnaire: Joël Emile Adam
Droit à une parcelle de jardin pour chacun qui le désire
But de la pétition
Le but de la pétition et de mettre à disposition de tous les citoyens qui le désirent une parcelle permettant d'avoir un potager, de faire du jardinage et d'élever ses propres légumes et fruits. Et / ou de mettre à disposition des parcelles permettant la création d'un potager en commun et la ... plus
Motivation de la pétition
Depuis toujours, la cultivation de ses propres fruits et légumes était essentielle pour chacun. Aujourd'hui, pour de très nombreux citoyens, le prix des terrains à bâtir ne permet plus de disposer de l'espace nécessaire pour créer son propre potager et/ou de planter l'un ou l'autre arbre ... plus
Les étapes de cette pétition
27.04.2022
La pétition publique n°2086 est clôturée, le 27-04-2022
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
03.03.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
02.03.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2086, le 02-03-2022 - Nombre de signatures après validation: 319
02.03.2022
Signatures électroniques validées: 319
31.12.2021
La période de signature de la pétition publique n°2086 est clôturée, le 31-12-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 319
22.11.2021
Déclaration de recevabilité
19.11.2021
La pétition publique n°2086 est ouverte à signature, le 19-11-2021
17.11.2021
La pétition publique n°2086 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 17-11-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 19-11-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 30-12-2021 à 23h59
17.11.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2086, le 17-11-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
28.10.2021
La pétition publique n°2086 est déposée, le 28-10-2021
Intitulé de la pétition: Droit à une parcelle de jardin pour chacun qui le désire
But de la pétition: Le but de la pétition et de mettre à disposition de tous les citoyens qui le désirent une parcelle permettant d'avoir un potager, de faire du jardinage et d'élever ses propres légumes et fruits.
Et / ou de mettre à disposition des parcelles permettant la création d'un potager en commun et la plantation de vergers communautaires.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Depuis toujours, la cultivation de ses propres fruits et légumes était essentielle pour chacun. Aujourd'hui, pour de très nombreux citoyens, le prix des terrains à bâtir ne permet plus de disposer de l'espace nécessaire pour créer son propre potager et/ou de planter l'un ou l'autre arbre fruitier. Habiter dans un appartement sans disposer de terrain devient de plus en plus la règle.
D'autre part, les jardins et vergers constituent des aires de récréation importantes pour chacun, pour toute la famille.
L'Etat et de nombreuses communes disposent cependant du terrain nécessaire pour la réalisation de tels projets. Ce sont donc des terrains qui appartiennent à la communauté et devraient être mis à disposition des citoyens pour permettre de réaliser le but de cette pétition.
