11.03.2022
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°2073
Pétitionnaire: Angelissa Anelli
Réduction du tarif des crèches privées
But de la pétition
Le but de cette pétition est de réduire le prix des crèches privé si l'enfant est absent plus de 14 jours consécutifs.
Motivation de la pétition
Étant donné que les enfants sont souvent malades les premières années en crèche, il serait convenable pour les parents d'avoir des factures réduites des crèches privées lors de l'absence de l'enfant pour une durée qui atteint les 14 jours. Ce cas devrait pas que être appliqué en cas de ... plus
Les étapes de cette pétition
02.03.2022
La pétition publique n°2073 est clôturée, le 02-03-2022
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
06.01.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
05.01.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2073, le 05-01-2022 - Nombre de signatures après validation: 82
05.01.2022
Signatures électroniques validées: 82
24.12.2021
La période de signature de la pétition publique n°2073 est clôturée, le 24-12-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 82
12.11.2021
La pétition publique n°2073 est ouverte à signature, le 12-11-2021
11.11.2021
Déclaration de recevabilité
11.11.2021
La pétition publique n°2073 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 11-11-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 12-11-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 23-12-2021 à 23h59
10.11.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2073, le 10-11-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
21.10.2021
La pétition publique n°2073 est déposée, le 21-10-2021
Intitulé de la pétition: Réduction du tarif des crèches privées
But de la pétition: Le but de cette pétition est de réduire le prix des crèches privé si l'enfant est absent plus de 14 jours consécutifs.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Étant donné que les enfants sont souvent malades les premières années en crèche, il serait convenable pour les parents d'avoir des factures réduites des crèches privées lors de l'absence de l'enfant pour une durée qui atteint les 14 jours.
Ce cas devrait pas que être appliqué en cas de maladie mais aussi en cas d'absence prévue en amont.
