Casque obligatoire pour les cyclistes qui roulent dans la rue

Déclaration de clôture

Déclaration de clôture

La pétition publique n°2060 est clôturée, le 02-03-2022

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2060, le 14-12-2021 - Nombre de signatures après validation: 175

Signatures électroniques validées: 175

La période de signature de la pétition publique n°2060 est clôturée, le 03-12-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 175

La pétition publique n°2060 est ouverte à signature, le 22-10-2021

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°2060 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 21-10-2021

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 22-10-2021 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 02-12-2021 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2060, le 20-10-2021

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°2060 est déposée, le 14-10-2021

Intitulé de la pétition: Casque obligatoire pour les cyclistes qui roulent dans la rue

But de la pétition: Protection des cyclistes ansi que protection contre des blessures de tête en cas d'accident.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Il y a trop de cyclistes sur la route qui ne sont pas conscients des blessures qui peuvent survenir lors d'un accident ou d'une chute.

Le port d'un casque peut même sauver des vies ou prévenir une commotion cérébrale.