Publique n°2058

Pétitionnaire: Tina Lempereur

STOP AUX PASS-SANITAIRES / COVID-CHECK!

irrecevable

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
25.10.2021

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
21.10.2021

La pétition publique n°2058 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 21-10-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique est jugée similaire à la pétition publique 2044 – Pétition contre l'obligation de présenter le Covid Check dans les institutions publiques (les hôpitaux, les écoles, etc.) et les entreprises privées, déposée le 08.10.2021. La présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

20.10.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2058, le 20-10-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

12.10.2021

La pétition publique n°2058 est déposée, le 12-10-2021

Intitulé de la pétition: STOP AUX PASS-SANITAIRES / COVID-CHECK!