25.10.2021
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
21.10.2021
La pétition publique n°2040 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 21-10-2021
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La présente demande de pétition publique est formulée de manière imprécise et difficilement compréhensible. La Commission des Pétitions a décidé de recevoir la demande de pétition publique 2059 – Petition gegen das Ansteigen der Benzinpreise, ce qui implique qu’une éventuelle reformulation de la pétition sous examen ne saurait être soumise en temps utile. Partant, la demande de pétition publique 2040 est considérée comme étant irrecevable.
20.10.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2040, le 20-10-2021
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
06.10.2021
La pétition publique n°2040 est déposée, le 06-10-2021
Intitulé de la pétition: Diesel und Benzin
