18.10.2021
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
14.10.2021
La pétition publique n°2033 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 14-10-2021
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La demande de pétition publique est irrecevable, car les citoyens ont à l’heure actuelle le choix du vaccin. La demande de pétition publique est dès lors sans objet.
13.10.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2033, le 13-10-2021
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
30.09.2021
La pétition publique n°2033 est déposée, le 30-09-2021
Intitulé de la pétition: Choix du vaccin contre la covid-19
