Publique n°2028

Pétitionnaire: Edmond Fries

Pétition contre le port du masque obligatoire (COVID-19)

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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25.10.2021

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
21.10.2021

La pétition publique n°2028 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 21-10-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique 2028 est irrecevable, car elle revendique une disposition qui existe déjà. Partant, la demande est superfétatoire.

20.10.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2028, le 20-10-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

29.09.2021

La pétition publique n°2028 est déposée, le 29-09-2021

Intitulé de la pétition: Pétition contre le port du masque obligatoire (COVID-19)