Publique n°2013

Pétitionnaire: Daniel Miltgen

Pétition pour la vaccination obligatoire COVID19 de la population

But de la pétition

Le but est de rendre la vaccination COVID19 obligatoire pour le citoyens. Le but est également de lever les contraintes existantes auxquelles sont toujours exposées les personnes vaccinées.

Motivation de la pétition

L'intérêt est que maintenir la vaccination volontaire continuera à exposer les personnes vaccinées aux contraintes décidées par le peuple souverain, ce qui constitue une entrave aux libertés individuelles. Il faut absolument protéger les citoyens dans le domaine de la santé publique.

expiré  08.11.2021
986 /4.500
22%
signatures enregistrées

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Les étapes de cette pétition

Icon process
11.03.2022

Déclaration de clôture

Déclaration de clôture Déclaration de clôture
02.03.2022

La pétition publique n°2013 est clôturée, le 02-03-2022

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

14.12.2021

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

14.12.2021

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2013, le 14-12-2021 - Nombre de signatures après validation: 986

14.12.2021

Signatures électroniques validées: 986

09.11.2021

La période de signature de la pétition publique n°2013 est clôturée, le 09-11-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 986

28.09.2021

La pétition publique n°2013 est ouverte à signature, le 28-09-2021

28.09.2021

Déclaration de recevabilité

24.09.2021

La pétition publique n°2013 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 24-09-2021

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 28-09-2021 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 08-11-2021 à 23h59

22.09.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2013, le 22-09-2021

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

19.09.2021

La pétition publique n°2013 est déposée, le 19-09-2021

Intitulé de la pétition: Pétition pour la vaccination obligatoire COVID19 de la population

But de la pétition: Le but est de rendre la vaccination COVID19 obligatoire pour le citoyens. Le but est également de lever les contraintes existantes auxquelles sont toujours exposées les personnes vaccinées.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: L'intérêt est que maintenir la vaccination volontaire continuera à exposer les personnes vaccinées aux contraintes décidées par le peuple souverain, ce qui constitue une entrave aux libertés individuelles. Il faut absolument protéger les citoyens dans le domaine de la santé publique.