Publique n°2003

Pétitionnaire: Frederic Braun

Facturation intégrale des frais d'hospitalisation/médecins pour patients COVID-19 volontairement non vaccinés

But de la pétition

- Exclure la prise en charge par la sécurité sociale pour une hospitalisation dû au COVID-19 pour toute personne qui a refusé l'offre gratuite de l'Etat pour se faire vacciner. - Terminer l'offre de vaccination gratuite pour toutes les personnes qui ont refusées volontairement

Motivation de la pétition

L'Etat a offert un vaccin gratuit à la majorité de la population du pays. Il est aussi prouvé que la vaccination protège dans la plupart des cas contre une évolution sévère de la maladie et permet de retourner à une vie normale. Les hospitalisations actuelles sont donc liées surtout à ... plus

expiré  29.11.2021
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Les étapes de cette pétition

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30.11.2021

La période de signature de la pétition publique n°2003 est clôturée, le 30-11-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 219

19.10.2021

La pétition publique n°2003 est ouverte à signature, le 19-10-2021

18.10.2021

Déclaration de recevabilité

14.10.2021

La pétition publique n°2003 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 14-10-2021

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 19-10-2021 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 29-11-2021 à 23h59

13.10.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2003, le 13-10-2021

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

14.09.2021

La pétition publique n°2003 est déposée, le 14-09-2021

Intitulé de la pétition: Facturation intégrale des frais d'hospitalisation/médecins pour patients COVID-19 volontairement non vaccinés

But de la pétition: - Exclure la prise en charge par la sécurité sociale pour une hospitalisation dû au COVID-19 pour toute personne qui a refusé l'offre gratuite de l'Etat pour se faire vacciner.

- Terminer l'offre de vaccination gratuite pour toutes les personnes qui ont refusées volontairement

 

 

 

Motivation de l'intérêt général de la pétition: L'Etat a offert un vaccin gratuit à la majorité de la population du pays. Il est aussi prouvé que la vaccination protège dans la plupart des cas contre une évolution sévère de la maladie et permet de retourner à une vie normale.

 

Les hospitalisations actuelles sont donc liées surtout à l'insouciance d'une minorité qui ne justifie plus que la majorité vaccinée (qui as pris un risque afin de retourner à la normalité) paie encore la facture.

 

Si aujourd'hui une personne décide de ne pas se faire vacciner, elle doit aussi supporter les conséquences que cela peut engendrer.

 

Exclu sont bien sûre toutes les personnes qui n'ont pas encore eu une offre de vaccination ou qui pour des raisons médicales ne peuvent pas se faire vacciner.