Publique n°1985

Pétitionnaire: Zenaide Pereira Andrade dos Santos Danelli

Nationalité luxembourgeoise

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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28.09.2021

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
24.09.2021

La pétition publique n°1985 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 24-09-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique 1985 est irrecevable, car elle est incompréhensible.

22.09.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1985, le 22-09-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

24.08.2021

La pétition publique n°1985 est déposée, le 24-08-2021

Intitulé de la pétition: Nationalité luxembourgeoise