22.09.2021
Transmission au bourgmestre de la commune concernée
Transmission au bourgmestre de la commune concernée
Les étapes de cette pétition
Transmission au bourgmestre de la commune concernée
16.09.2021
La pétition publique n°1962 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 16-09-2021
Recevabilité: irrecevable
Motivation: L’objet de la demande de pétition publique 1962 ne relève pas de la compétence de la Chambre des Députés, mais de celle de l'administration communale de Dudelange. Partant, la demande est irrecevable et le texte de la demande de pétition publique sera transmis à toutes fins utiles à l’administration communale de Dudelange.
15.09.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1962, le 15-09-2021
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
30.07.2021
La pétition publique n°1962 est déposée, le 30-07-2021
Intitulé de la pétition: Glasfasernetz zu Diddeleng ausbauen
