Publique n°1945

Pétitionnaire: Pierre Karges

Gefahrenzulage für Rentner

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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02.08.2021

Déclaration d'irrecevabilité

28.07.2021

La pétition publique n°1945 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 28-07-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition est irrecevable en raison de sa forme et de son contenu burlesques.

28.07.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1945, le 28-07-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

15.07.2021

La pétition publique n°1945 est déposée, le 15-07-2021

Intitulé de la pétition: Gefahrenzulage für Rentner