Publique n°1935

Pétitionnaire: Candy Backes

Interdire aux propriétaires de ne pas accepter d'avoir un animal de compagnie aux locataires

But de la pétition

Le but est que de nos jours 50% de la population possède un Animal de compagnie (Chiens, Chats etc..) et il est très rare de trouver un appartement à louer ou l'on accepte un animal . Cela peut arriver que un animal fasse des dégâts, mais le locataire pourra toujours réparer tout ça. La ... plus

Motivation de la pétition

L'intérêt est que acause de ce genre de situation les refuges ou Asiles sont pleins. Car les personnes n'ont pas de choix que d'abandonner leurs animaux de compagnie pour pouvoir louer un appartement. Sur 30 appartement que j'ai pu Personnellement trouver sur un site immobilier aucun ... plus

expiré  26.08.2021
498 /4.500
11%
signatures enregistrées

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Les étapes de cette pétition

Icon process
24.11.2021

Déclaration de clôture

Déclaration de clôture Déclaration de clôture
17.11.2021

La pétition publique n°1935 est clôturée, le 17-11-2021

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

16.09.2021

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

15.09.2021

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1935, le 15-09-2021 - Nombre de signatures après validation: 498

15.09.2021

Signatures électroniques validées: 498

27.08.2021

La période de signature de la pétition publique n°1935 est clôturée, le 27-08-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 498

16.07.2021

La pétition publique n°1935 est ouverte à signature, le 16-07-2021

16.07.2021

Déclaration de recevabilité

14.07.2021

La pétition publique n°1935 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 14-07-2021

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 16-07-2021 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 26-08-2021 à 23h59

13.07.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1935, le 13-07-2021

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

10.07.2021

La pétition publique n°1935 est déposée, le 10-07-2021

Intitulé de la pétition: Interdire aux propriétaires de ne pas accepter d'avoir un animal de compagnie aux locataires

But de la pétition: Le but est que de nos jours 50% de la population possède un Animal de compagnie (Chiens, Chats etc..) et il est très rare de trouver un appartement à louer ou l'on accepte un animal .

Cela peut arriver que un animal fasse des dégâts, mais le locataire pourra toujours réparer tout ça.

La plus part des propriétaires demandent 2 ou 3 mois de caution , si un locataire ne repare pas les dégâts la caution est là pour ce genres de situations.

Donc je suis de l'avis que on devrait interdire aux propriétaires de ne pas accepté un animal.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: L'intérêt est que acause de ce genre de situation les refuges ou Asiles sont pleins. Car les personnes n'ont pas de choix que d'abandonner leurs animaux de compagnie pour pouvoir louer un appartement.

Sur 30 appartement que j'ai pu Personnellement trouver sur un site immobilier aucun n'autorise des animaux.