Publique n°1934

Pétitionnaire: Mauro Viaggi

Augmentation du poids total autorisé de 3500kg à 3850kg pour pouvoir rouler en Camping Car ou en camionnette avec le permis de conduire B

But de la pétition

Pouvoir rouler un véhicule avec un poids total de 3850kg avec permis B

Motivation de la pétition

Un moyen de rouler sans être en infraction vu que les camping cars , mais aussi les camionnettes des entrepreneurs sont toujours à la limite du poids total autorisé et vu que la plupart des constructeurs prévoient leurs châssis déjà prêts pour un poids supérieur.

expiré  26.08.2021
269 /4.500
6%
signatures enregistrées

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Les étapes de cette pétition

Icon process
24.11.2021

Déclaration de clôture

Déclaration de clôture Déclaration de clôture
17.11.2021

La pétition publique n°1934 est clôturée, le 17-11-2021

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

16.09.2021

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

15.09.2021

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1934, le 15-09-2021 - Nombre de signatures après validation: 269

15.09.2021

Signatures électroniques validées: 269

27.08.2021

La période de signature de la pétition publique n°1934 est clôturée, le 27-08-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 269

16.07.2021

La pétition publique n°1934 est ouverte à signature, le 16-07-2021

16.07.2021

Déclaration de recevabilité

14.07.2021

La pétition publique n°1934 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 14-07-2021

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 16-07-2021 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 26-08-2021 à 23h59

13.07.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1934, le 13-07-2021

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

09.07.2021

La pétition publique n°1934 est déposée, le 09-07-2021

Intitulé de la pétition: Augmentation du poids total autorisé de 3500kg à 3850kg pour pouvoir rouler en Camping Car ou en camionnette avec le permis de conduire B

But de la pétition: Pouvoir rouler un véhicule avec un poids total de 3850kg avec permis B

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Un moyen de rouler sans être en infraction vu que les camping cars , mais aussi les camionnettes des entrepreneurs sont toujours à la limite du poids total autorisé et vu que la plupart des constructeurs prévoient leurs châssis déjà prêts pour un poids supérieur.