30.09.2022
La pétition publique n°1914 est clôturée, le 30-09-2022
Motivation de la clôture: La pétitionnaire a souhaité retirer sa pétition.
Publique n°1914
Pétitionnaire: Carmen Da Cruz
Suppression d'impôts sur le 13ème mois et autres primes accordées aux salariés
But de la pétition
Le but de la pétition est d'essayer de supprimer toutes les taxes et impôts des primes et 13ème mois accordés aux salariés.
Motivation de la pétition
Tout salarié qui paie déjà des impôts et les cotisations sociales sur ses 12 mois de salaire annuel ne devrait plus en payer sur le 13ème mois ou toute autre prime accordée par l'employeur. Un salarié qui a la chance d'avoir un 13ème mois, qui voit son montant net bien inférieur au montant ... plus
Les étapes de cette pétition
22.09.2021
Le seuil des 4500 signatures est atteint pour la pétition publique n°1914, le 22-09-2021
22.09.2021
Signatures électroniques validées: 5495
20.08.2021
La période de signature de la pétition publique n°1914 est clôturée, le 20-08-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 5563
09.07.2021
La pétition publique n°1914 est ouverte à signature, le 09-07-2021
08.07.2021
Déclaration de recevabilité
08.07.2021
La pétition publique n°1914 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 08-07-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 09-07-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 19-08-2021 à 23h59
07.07.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1914, le 07-07-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
24.06.2021
La pétition publique n°1914 est déposée, le 24-06-2021
Intitulé de la pétition: Suppression d'impôts sur le 13ème mois et autres primes accordées aux salariés
But de la pétition: Le but de la pétition est d'essayer de supprimer toutes les taxes et impôts des primes et 13ème mois accordés aux salariés.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Tout salarié qui paie déjà des impôts et les cotisations sociales sur ses 12 mois de salaire annuel ne devrait plus en payer sur le 13ème mois ou toute autre prime accordée par l'employeur.
Un salarié qui a la chance d'avoir un 13ème mois, qui voit son montant net bien inférieur au montant de son salaire normal ce n'est tout simplement pas juste.
Une prime accordée à un salarié par son mérite et dévouement à son travail et son entreprise, ne devrait pas être taxée.
