Publique n°1914

Pétitionnaire: Carmen Da Cruz

Suppression d'impôts sur le 13ème mois et autres primes accordées aux salariés

But de la pétition

Le but de la pétition est d'essayer de supprimer toutes les taxes et impôts des primes et 13ème mois accordés aux salariés.

Motivation de la pétition

Tout salarié qui paie déjà des impôts et les cotisations sociales sur ses 12 mois de salaire annuel ne devrait plus en payer sur le 13ème mois ou toute autre prime accordée par l'employeur. Un salarié qui a la chance d'avoir un 13ème mois, qui voit son montant net bien inférieur au montant ... plus

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Les étapes de cette pétition

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09.07.2021

La pétition publique n°1914 est ouverte à signature, le 09-07-2021

08.07.2021

Déclaration de recevabilité

08.07.2021

La pétition publique n°1914 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 08-07-2021

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 09-07-2021 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 19-08-2021 à 23h59

07.07.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1914, le 07-07-2021

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

24.06.2021

La pétition publique n°1914 est déposée, le 24-06-2021

Intitulé de la pétition: Suppression d'impôts sur le 13ème mois et autres primes accordées aux salariés

But de la pétition: Le but de la pétition est d'essayer de supprimer toutes les taxes et impôts des primes et 13ème mois accordés aux salariés.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Tout salarié qui paie déjà des impôts et les cotisations sociales sur ses 12 mois de salaire annuel ne devrait plus en payer sur le 13ème mois ou toute autre prime accordée par l'employeur.

Un salarié qui a la chance d'avoir un 13ème mois, qui voit son montant net bien inférieur au montant de son salaire normal ce n'est tout simplement pas juste.

Une prime accordée à un salarié par son mérite et dévouement à son travail et son entreprise, ne devrait pas être taxée.