Publique n°1907

Pétitionnaire: Jerry Lecoq

Männergripp

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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08.07.2021

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
08.07.2021

La pétition publique n°1907 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 08-07-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Votre demande de pétition publique ne correspond ni aux critères éthiques ni au critère de non-discrimination observés par la Commission des Pétitions. Partant, votre demande est irrecevable quant au fond

07.07.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1907, le 07-07-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

19.06.2021

La pétition publique n°1907 est déposée, le 19-06-2021

Intitulé de la pétition: Männergripp