Le harcèlement moral au travail

Déclaration de clôture

Déclaration de clôture

La pétition publique n°1906 est clôturée, le 17-11-2021

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1906, le 15-09-2021 - Nombre de signatures après validation: 68

Signatures électroniques validées: 68

La période de signature de la pétition publique n°1906 est clôturée, le 27-08-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 68

La pétition publique n°1906 est ouverte à signature, le 16-07-2021

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°1906 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 14-07-2021

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 16-07-2021 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 26-08-2021 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1906, le 13-07-2021

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°1906 est déposée, le 18-06-2021

Intitulé de la pétition: Le harcèlement moral au travail

But de la pétition: Au cours de ces dernières années énormément de personnes on vu leur condition de travail réduite à néant. Subissant de plus en plus des comportements inappropriés sur leur lieu de travail. Induisant un repli sur soi même et une perte de confiance en soi, des maux psychiques et marquant à vie.

La gestion et l’instruction des plaintes pour harcèlement reste três légère, incomplète, injuste , inefficace et peu neutre.

Aujourd’hui, de manière générale, l’employeur saisit d’une plainte écrite par un salarié victime, devra dans un premier temps l’instruire et ne pourra ni la rejeter, ni l’accepter d’office. Il sera donc le seul à juger du bien fondé de l’action.

Il devra recueillir les informations nécessaires certes pour se former une opinion et entendre tant la victime que la personne accusée de manière neutre et impartiale, malheureusement ce n’est pas toujours le cas.

De plus, une personne victime de harcèlement moral est fragilisée par cette situation, néanmoins elle doit encore trouver le courage de dénoncer des faits quelques peu sensibles et douloureux à un employeur qui parfois manquera d´impartialité, et lorsque la plainte le concerne lui même directement ou bien l’un de ses cadres ou responsables ! Il est concevable que les plaintes n’aboutiront certainement pas et seront directement déboutées.

Il est fort déplorable de constater que les conclusions ou sanctions resterons à la responsabilité de l’employeur, et aucun recours n’est possible à cette décision. Il est fort probable que la victime se verra écartée ou renvoyée, ce qui va encore plus fragiliser sa condition mentale.

Ce genre de situation devrait être traitée dans un premier temps par un médiateur extérieur neutre (médecin du travail, Itm, ou Asbl mobbing), puis en collaboration par la suite avec l’employeur.

Une obligation de formation à la sensibilisation au harcèlement devrait être imposé à toutes les sociétés.

Une helpline serait également un bon vecteur pour écouter, rassurer, conseiller et diriger les victimes.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Protéger les personnes fragiles, privilégier le bien être et le respect au travail , réduire les arrêts de travail pour dépressions, éviter les suicides ….