Ordinaire n°1892

Pétitionnaire: Bruno Gomes

Pétition pour des forfaits au mètre carré des prix de logements pour assurer un accès au logement abordable pour toute la population

But de la pétition

Protection des futures générations et des jeunes adultes d'aujourd'hui pour l'accès abordable au logement, écarter les spéculateurs et investisseurs de ce droit de l'Homme

Motivation de la pétition

Objectif primordial : légiférer dans l'urgence absolue afin d’imposer des forfaits au mètre carré abordables (un prix maximal au mètre carré par région) au niveau national. Un prix maximal qui s’appliquera tant aux acquisitions qu’aux biens mis en location : 1) Le prix maximal au mètre ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
23.05.2022

Déclaration de clôture

Déclaration de clôture Déclaration de clôture
18.05.2022

La pétition ordinaire n°1892 est clôturée, le 18-05-2022

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

11.03.2022

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
13.01.2022

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1892 est disponible, le 13-01-2022

Ministre(s): Monsieur Henri Kox, Ministre du Logement

Prise de position gouvernementale Prise de position gouvernementale
17.12.2021

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1892, le 17-12-2021

Ministre(s): Monsieur Henri Kox, Ministre du Logement

Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
14.12.2021

Reclassement de la pétition publique n°1892, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 14-12-2021