Publique n°1873

Pétitionnaire: Claude Paquet

Hëllef fir d'Beien an Insekten

irrecevable

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
18.05.2021

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
12.05.2021

La pétition publique n°1873 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-05-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique est similaire à la pétition publique 1874 - Hëllef fir d'Beien an Insekten, déposée par le même pétitionnaire le 30.04.2021, et retenue par la Commission des Pétitions. La demande de pétition publique 1873 est dès lors irrecevable en raison de l’article 169, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

12.05.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1873, le 12-05-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

30.04.2021

La pétition publique n°1873 est déposée, le 30-04-2021

Intitulé de la pétition: Hëllef fir d'Beien an Insekten