06.12.2019
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité Publique n°1391
De Sandra Paiva Rodrigues
Nous voulons un service public, tel que la POSTE à Bonnevoie et non des "Points Post"
But de la pétition
05.12.2019
La pétition publique n°1391 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 05-12-2019
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
04.12.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1391, le 04-12-2019
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
24.09.2019
La pétition publique n°1391 est déposée, le 24-09-2019
Intitulé de la pétition: Nous voulons un service public, tel que la POSTE à Bonnevoie et non des "Points Post"
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