09.01.2020
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture Publique n°1389
De François Lange
Instauration d'un calendrier électronique, au tribunal, des "affaires" et des "plaidoiries"
But de la pétition
Éviter les pertes de temps au tribunal, par l'appel des "affaires", par l'écoute de plaidoiries interminables! Dans le cas des procédures de divorce l'appel de affaires peut prendre 90 minutes, où tout le monde attend son tour. Certains avocats sont de grands orateurs et ils ne restent plus de temps pour l'appel des autres affaires qui ont été retenues. Un calendrier des affaires éviterait une partie de ces pertes de temps. Les avocats indiqueraient: - qu'ils ne comptent pas apporter de nouvelles pièces et que si la partie adverse ne fournit rien de nouveau, ils plaideront bien. - qu'ils comptent plaider pendant x minutes, écouter leur confère et répliquer y minutes. La présidente pourrait demander des réunions, pour veiller à ce que les affaires ne s'enlisent pas. Des rappels automatiques seraient envoyées aux intervenants. Cela donnerait une meilleure image de la justice.
Cela permettra à monsieur le président d'avoir 90 minutes supplémentaires, pour écouter les plaidoiries. Pour le moment tous les avocats des affaires (où leur représentant) sont présent à l'appel des affaires. Un petit nombre d'affaires sont retenues et si votre affaire est retenue vous n'avez aucune visibilité sur le temps à attendre avant qu’elle passe ou qu’elle soit de nouveau reportée !
19
0%
signatures enregistrées
08.01.2020
La pétition publique n°1389 est clôturée, le 08-01-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
18.11.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire 13.11.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1389, le 13-11-2019 - Nombre de signatures après validation: 19
13.11.2019
Signatures électroniques validées: 19
09.11.2019
La période de signature de la pétition publique n°1389 est clôturée, le 09-11-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 19
27.09.2019
La pétition publique n°1389 est ouverte à signature, le 27-09-2019
25.09.2019
La pétition publique n°1389 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 25-09-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 27-09-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 08-11-2019 à 23h59
25.09.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1389, le 25-09-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
12.09.2019
La pétition publique n°1389 est déposée, le 12-09-2019
Intitulé de la pétition: Instauration d'un calendrier électronique, au tribunal, des "affaires" et des "plaidoiries"
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