Ordinaire n°1388

De Ana Pinto

Combattre plus effectivement avec des moyens concrets la violence conjugale

But de la pétition

Protéger les victimes contre la violence conjugale

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

Éviter les meurtres et tout genre de violence par conjoints ou ex-conjoints Réfléchir sur de nouvelles lois et mesures pour faciliter la protection de toute personne concernée par les violences conjugales (femmes, hommes, enfants)

Icon process
10.07.2020

Déclaration de clôture

Déclaration de clôture Déclaration de clôture
27.05.2020

La pétition ordinaire n°1388 est clôturée, le 27-05-2020

Motivation de la clôture: prise de position ministérielle sans réaction de la part du pétitionnaire

30.01.2020

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
15.01.2020

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1388 est disponible, le 15-01-2020

Ministre(s): Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice

Prise de position gouvernementale Prise de position gouvernementale
23.12.2019

Lettre du Ministre aux Relations avec le Parlement

Transmission d'une demande de prise de position à Madame la Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes avec information au pétitionnaire Transmission d'une demande de prise de position à Madame la Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes avec information au pétitionnaire
10.12.2019

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1388, le 10-12-2019

Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice

Transmission pour information au pétitionnaire de la demande de prise de position gouvernementale Transmission pour information au pétitionnaire de la demande de prise de position gouvernementale
06.12.2019

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1388, le 06-12-2019

Ministre(s): Madame Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration

Transmission pour information au pétitionnaire de la demande de prise de position gouvernementale Transmission pour information au pétitionnaire de la demande de prise de position gouvernementale
04.12.2019

Reclassement de la pétition publique n°1388, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 04-12-2019