Gratis Transport pour les personnes à mobilité réduite

La pétition publique n°1329 est renvoyée en commission(s), le 07-11-2019

Commissions parlementaire: Commission de la Mobilité et des Travaux publics, Commission des Pétitions

Un débat public en commission a eu lieu le 07-11-2019 au sujet de la pétition publique n°1329

Le seuil des 4500 signatures est atteint pour la pétition publique n°1329, le 18-09-2019

Signatures papier validées: 21

Signatures électroniques validées: 5772

La période de signature de la pétition publique n°1329 est clôturée, le 30-08-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 5895

La pétition publique n°1329 est ouverte à signature, le 19-07-2019

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°1329 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 18-07-2019

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 19-07-2019 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 30-08-2019 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1329, le 17-07-2019

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°1329 est déposée, le 04-07-2019

Intitulé de la pétition: Gratis Transport pour les personnes à mobilité réduite

But de la pétition: Den normale Bierger kritt Bus an Zuch fir näischt a Leit, déi scho mat enger Behënnerung ze kämpfen hunn an op den Adapto ugewise sinn, musse weider bezuelen

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Aussi les personnes handicapées ont le droit au transport gratuit pour pouvoir se déplacer gratuitement et librement.