Le site des pétitions de la Chambre des Députés

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Il existe deux types de pétitions: les pétitions publiques et les pétitions ordinaires.

Les prochains débats publics

  • Mercredi, le 28 février 2024 à 8h30 sur la pétition publique n° 2489 - REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE
  • Jeudi, le 8 mai 2024 à 14h30 sur la pétition publique n° 2991

Une pétition publique peut être signée sur cette page. La pétition publique doit recueillir au moins 4.500 signatures pour être discutée dans le cadre d’un débat public à la Chambre.

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pétitions publiques ouvertes à signature

Une pétition publique peut être signée sur cette page. La pétition publique doit recueillir au moins 4.500 signatures pour être discutée dans le cadre d’un débat public à la Chambre.

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pétitions publiques ouvertes à signature

Pétitions récentes

La pétition ordinaire est une revendication ou une idée rédigée par un citoyen. Un Ministre doit prendre position en répondant au citoyen.

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pétitions ordinaires ont été introduites depuis 2014

La pétition ordinaire est une revendication ou une idée rédigée par un citoyen. Un Ministre doit prendre position en répondant au citoyen.

108
pétitions ordinaires ont été introduites depuis 2014

Le débat public est retransmis en direct à la télévision et en ligne.

 

47
fois une pétition publique a été débattue dans le cadre d'un débat public.

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Pétitions expirant bientôt

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